Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de KOMbelle Marketplace
Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de la plateforme en ligne KOMbelle, une marketplace dédiée à la vente d’articles de textile, de vêtements, et de tapis de toutes catégories, qu’ils soient neufs ou de seconde main. KOMbelle s’engage à promouvoir des articles de création et exclut explicitement la vente d’articles de FAST-fashion. La plateforme est accessible internationalement, avec son siège social en France. En utilisant KOMbelle, vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-dessous.
- Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
En accédant ou en utilisant la plateforme KOMbelle, vous acceptez de vous conformer à ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
- Description du Service
KOMbelle est une plateforme en ligne permettant aux vendeurs (particuliers ou entreprises) de proposer à la vente des articles de textile, de vêtements et de tapis, conformes aux critères de créativité et d’originalité, qu’ils soient neufs ou de seconde main. Les acheteurs peuvent naviguer, rechercher, acheter et payer pour ces articles via la plateforme.
- Eligibilité à Utiliser KOMbelle
Pour utiliser KOMbelle, vous devez avoir l’âge légal pour conclure des contrats contraignants. En utilisant notre plateforme, vous déclarez et garantissez que vous avez cette capacité.
- Responsabilités des Utilisateurs
4.1. Responsabilités des Vendeurs :
– Les vendeurs sont responsables de l’exactitude des informations fournies concernant les articles mis en vente, y compris leur description, leur état, et leur authenticité.
– Les vendeurs s’engagent à respecter les normes énoncées par KOMbelle concernant la création et la qualité des articles.
– Les vendeurs doivent respecter les lois et réglementations en vigueur concernant la vente en ligne, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle et les droits des consommateurs.
4.2. Responsabilités des Acheteurs :
– Les acheteurs sont tenus de fournir des informations précises lors de l’achat d’un article sur KOMbelle, notamment en ce qui concerne leur adresse de livraison et leur mode de paiement.
– Les acheteurs doivent respecter les conditions de vente énoncées par les vendeurs et s’engager à procéder à l’achat des articles de manière éthique et légale.
- Contenu et Propriété Intellectuelle
5.1. Contenu des Utilisateurs :
– En publiant du contenu sur KOMbelle (textes, images, etc.), les utilisateurs accordent à KOMbelle une licence mondiale, non exclusive, transférable et sous-licenciable pour utiliser, afficher, reproduire, modifier et distribuer ce contenu.
– Les utilisateurs garantissent qu’ils ont tous les droits nécessaires pour accorder cette licence à KOMbelle.
5.2. Propriété Intellectuelle :
– KOMbelle respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à publier, vendre ou distribuer du contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
- Règles de Confidentialité et de Sécurité
KOMbelle s’engage à protéger les informations personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité. Les utilisateurs sont tenus de respecter les mesures de sécurité mises en place par la plateforme et de ne pas compromettre la sécurité du site.
- Modification des Conditions Générales d’Utilisation
KOMbelle se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications via la plateforme. L’utilisation continue de KOMbelle après de telles modifications constitue votre consentement à être lié par les CGU révisées.
En utilisant KOMbelle, vous acceptez ces conditions. En cas de non-respect de ces conditions, KOMbelle se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la suspension ou la résiliation du compte de l’utilisateur.
Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l’adresse fournie sur le site.
Date d’entrée en vigueur : 01/11/2023
Fin des Conditions Générales d’Utilisation de KOMbelle.
